Rognonas (13870) : Mandater huissier de justice recouvrement

David Dermanoukian, huissier de justice

A la recherche d'un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un constat.

Si vous vous trouvez dans un scénario où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous pouvons vous aider. Si vous jugez que cela est plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou même incorporels (compte en banque typiquement).

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls à détenir le pouvoir de fournir ce titre d'huissier. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme quasiment incontestables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Etant autorisé à superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute créance, l'huissier peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il faut toutefois noter que les huissiers peuvent logiquement refuser d'intervenir dans certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop importants par rapport à la créance.

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