Simiane-Collongue (13109) : Mandater huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Vous êtes dans une situation nécessitant l’intervention d’un huissier de justice ? Pour ce qui est recouvrement de dettes, établissement de constats, avis juridiques ou application d'actes, l'étude de Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Il est courant qu'une entreprise ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Quand cela arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier peut engager des procédures conservatoires.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, ce qui permet de les rendre indisponibles et ainsi de vous certifier que la dette soit au moins en partie réglée.

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. La signification d'un acte est quelque chose que seulement les huissiers peuvent entreprendre. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par la justice, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc aussi un officier de la fonction publique.

Lorsque c'est impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est aussi permis de superviser des recouvrements amiables.

Il est toutefois impératif de noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et peuvent en conséquence s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, entre autres quand il y a conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop gros par rapport à la créance en question.

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