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Noves (13550) : Mandater huissier de justice
David Dermanoukian, huissier de justice
A la recherche d'un huissier de justice
Si jamais vous êtes dans un scénario où une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances afin de mener à son terme ce recouvrement de dettes.Nous sommes capables de vous venir en aide pour tout type de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela est plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier a le droit d'engager des procédures conservatoires.
Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, dans le but de saisir virtuellement certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et de cette manière de certifier que la dette sera au moins en partie payée.
Noves (13550)
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La personne voulant être huissier doit être légalement français, justifier d'un master (bac+5) en droit, ou bien l'équivalent, et avoir effectué un stage d'au minimum deux ans dans un cabinet d'huissier. Il doit finalement réussir l'examen d'huissier de justice.
L'huissier est requis pour établir des procès-verbaux de constat par exemple, cela peut être suite à une demande d'un juge (pour témoigner de faits matériels pouvant s'avérer utiles pour un procès), soit à la demande d'un individu (typiquement lorsqu'il faut garantir l'égalité des chances d'une loterie, pour constater qu'il existe effectivement un problème de voisinage ou pour dresser un constat d'adultère).
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