Marseille 9E Arrondissement (13009) : Saisie huissier avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? Pour vous assister dans ce qui est recouvrement de créances, rédaction de constats, conseils juridiques ou bien application des actes, le cabinet de Maître David Dermanoukian répond présent.

Il est courant qu'une entité ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont envoyées. Dans cette situation, il peut être utile de faire appel à un huissier de justice pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous choisissez, nous pourrons vous accompagner. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté de votre débiteur, l’huissier a le droit d'engager des "procédures conservatoires" afin de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

En langage plus compréhensible, l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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Nommé par le Garde des Sceaux, l'huissier de justice est un officier de la fonction publique de l'état français. On en compte autour de 3000 dans l'hexagone.

Une décision officielle de justice précède tout le temps les actes d'huissier. Il arrive que ces actes soient des documents officiels ou bien des informations de décision, par exemple des citations, des constats ou des assignations. Certains actes, comme le procès verbal de saisie-attribution ou encore le commandement de libérer les locaux, sont bien sûr moins sympathiques.

Des solutions moins extrêmes sont toutefois dans la majorité des cas mises en place pour éviter d'en arriver là. On parle de solution "à l'amiable".

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