Alleins (13980) : Saisie huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Besoin d'un huissier ? Pour vous assister dans tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, Maître Dermanoukian répond présent.

Si vous êtes confronté à un scénario où un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir et le pouvoir requis pour mener à son terme ce recouvrement de dettes.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pouvons vous aider. Si vous jugez que cela s'avère nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier de justice peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela veut simplement dire utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et de certifier que la dette sera au moins en partie réglée.

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls habilités à donner cette appellation. Seul un huissier peut signifier un acte. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont considérés comme authentiques par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité.

De plus, étant autorisé à procéder au recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier de justice a le droit saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands comparés à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.

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