La Ciotat (13600) : Saisie huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier de justice

Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans tout ce qui est rédaction de constats, signification d’acte, recouvrement de dettes ou encore conseils d'ordre juridique, Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous êtes dans un scénario dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a le savoir ainsi que le pouvoir nécessaires afin de mener à bien ce recouvrement d'impayésNous pouvons vous assister pour tout type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est trouvé. Si cela s'avère être plus confortable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier peut engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le pouvoir de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (comme un compte en banque typiquement).

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre grâce à une charge acquise avec l'aval des pouvoirs publics. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Les actes signifiés par huissier sont opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont virtuellement incontestables. Ainsi, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Lorsque cela s'avère nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice a le droit de saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il peut également gérer des recouvrements à l'amiable.

Il n'est pas rare que les frais engendrés par un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers profitent bien évidemment d'un droit de retrait.

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