Peynier (13790) : Saisie huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Besoin d'un huissier ? Pour être à vos côtés dans tout ce qui est établissement de constats, application d’acte, recouvrement de créances ou même conseils juridiques, l'étude de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si vous vous trouvez dans un scénario dans laquelle un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils afin de gérer correctement ce recouvrement d'impayésQue vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pouvons vous accompagner. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de la fiabilité de la personne qui vous doit de l'argent, l’huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de la créance.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, afin de les rendre indisponibles et de cette manière d'assurer que la dette soit au moins en partie réglée.

Peynier (13790)

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les autorités publiques sont les seules autorisées à donner cette appellation d'huissier. L'huissier est le seul à disposer du pouvoir de signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Lorsque cela s'avère impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice peut saisir des biens. Cependant, il lui est également permis de accompagner des recouvrements de créances à l'amiable.

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier bénéficie bien sûr d'un droit de retrait.

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