Plan-De-Cuques (13380) : Saisie huissier de justice assignation

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Vous êtes à la recherche un huissier ? Pour tout ce qui est recouvrement de factures impayées, établissement de procès-verbaux de constats, conseils juridiques ou signification des actes, l'étude de Maître Dermanoukian répond présent.

Il n'est pas rare qu'une entreprise ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Dans cette situation, il est avisé de demander l'aide d'un huissier pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous aider pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela s'avère souhaitable, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, un huissier de justice a le droit d'engager des "procédures conservatoires".

De manière plus compréhensible, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans avoir la validation du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou même incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Plan-de-Cuques (13380)

Demandez l'aide de Me. David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules habilitées à attribuer cette appellation. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme quasiment incontestables par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice a le droit saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il arrive que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

Sollicitez les conseils de votre huissier de justice à Marseille et ses alentours