Rousset (13790) : Saisie huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils juridiques de qualité ou rédiger un constat.

Cela arrive qu'une personne ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque ça arrive, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.L'étude de Maître David Dermanoukian est capable de vous venir en aide pour tout type de recouvrement : A l'amiable si c'est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous n'êtes pas convaincu de l’honnêteté du parti adverse, un huissier peut entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires dans le but de sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.

De manière plus compréhensible, l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels.

Rousset (13790)

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Les huissiers de justice font partie de la catégorie de ce qu'on nomme les "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls habilités à décerner cette appellation. La signification d'un acte est une action que seuls les huissiers peuvent faire. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont quasiment irréfutables, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier public.

De plus, étant autorisé à superviser le recouvrement judiciaire de n'importe quel genre de créance, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il arrive parfois que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.

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