Aix-En-Provence (13080) : Saisie huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian, huissier de justice

Vous avez besoin d'un huissier ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils d'ordre juridique de qualité ou rédiger un constat.

Il arrive qu'un client ne paie pas, ou seulement en partie ses factures. Dans ce cas, il peut être utile d'avoir recours à un huissier afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous saurons vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, un huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser votre créance.

Cela veut simplement dire utiliser le titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, afin de les rendre indisponibles et de faire en sorte que la dette soit payée.

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Les huissiers de justice sont des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à attribuer cette appellation d'huissier de justice. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Les actes signifiés par un huissier sont considérés comme authentiques par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Quand cela s'avère impératif (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est aussi permis de accompagner des recouvrements à l'amiable.

Il faut cependant noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et peuvent donc refuser d'être une part de certaines affaires, par exemple quand il y a un conflit d'intérêt ou même si les frais d'exécution sont trop importants comparés à la créance en question.

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