Cassis (13260) : Saisie huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Besoin d'un huissier ? Pour tout ce qui est recouvrement de factures impayées, rédaction de procès-verbaux de constats, avis juridiques ou encore application d'actes, le cabinet de Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si jamais vous êtes dans un scénario dans laquelle un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir et le pouvoir nécessaires afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésQue vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous sommes en mesure de vous accompagner. Si vous jugez que cela s'avère souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

De manière plus intelligible, l'huissier de justice a le droit d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Cassis (13260)

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Les huissiers de justice sont des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls à détenir le pouvoir de décerner cette appellation d'huissier. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'il est très difficile de les contester, et ils sont opposables à tous. À ce titre, l'huissier est donc également un officier public.

Quand cela s'avère impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice a le droit de saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de superviser des recouvrements à l'amiable.

Il n'est pas impossible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier bénéficie bien évidemment d'un droit de retrait.

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