Sénas (13560) : Saisie huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou établir un procès-verbal de constat.

Il arrive qu'une personne ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Quand ça arrive, il est avisé de faire appel à un huissier afin de lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous assister pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou judiciaire en cas de conflit. Si cela est souhaitable, typiquement si le débiteur est peu fiable, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela veut tout simplement dire utiliser le titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, afin de les indisponibiliser et ainsi d'assurer que la dette sera au moins en partie payée.

Sénas (13560)

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Ils acquièrent cette appellation grâce à une charge acquise avec l'agrément des pouvoirs publics. La signification d'un acte est quelque chose que seuls les huissiers ont le pouvoir de entreprendre. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme vrais par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est aussi un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère impératif (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice est autorisé à saisir des biens. Cependant, il peut aussi superviser des recouvrements amiables.

Il est toutefois indispensable de savoir que les huissiers bénéficient d'un droit de retrait, et sont ainsi en droit de s'abstenir d'être une part de certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop importants par rapport à la créance en question.

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