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Roquefort-La-Bédoule (13830) : Saisie huissier de justice mise en demeure
David Dermanoukian, huissier de justice
A la recherche d'un huissier
Il est relativement courant qu'une personne ne paie pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Lorsque ça arrive, il est avisé de demander l'aide d'un huissier afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Le cabinet de David Dermanoukian est capable de vous assister pour tout type de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est trouvé. Si vous jugez que cela s'avère être plus confortable, par exemple si le débiteur manque de fiabilité, un huissier de justice est en mesure d'engager des procédures conservatoires.
En langage plus compréhensible, cela signifie que l'huissier de justice a le pouvoir d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque typiquement).
Roquefort-la-Bédoule (13830)
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Les huissiers de justice font partie de la famille des officiers ministériels. Les autorités publiques sont les seules à avoir l'autorité nécessaire pour fournir ce titre. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme authentiques par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est également considéré comme un officier de la fonction publique.
Ayant le droit de superviser le recouvrement amiable ou judiciaire de n'importe quelle créance, l'huissier a le droit procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).
Il arrive dans certaines situations que les coûts d'un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers profitent immédiatement d'un droit de retrait.
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