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Velaux (13880) : Saisie huissier de justice mise en demeure
David Dermanoukian, huissier de justice
Il vous faut un huissier
Si jamais vous êtes dans un scénario où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils afin de mener à son terme ce recouvrement de dettes.Nous pouvons vous assister quel que soit le type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela s'avère être nécessaire, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, l'huissier de justice peut engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.
Pour résumer, l'huissier est en mesure, sans nécessairement avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels.
Velaux (13880)
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L'huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour attribuer ce titre d'huissier. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier sont évalués comme authentiques par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.
Quand cela s'avère requis (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice a l'autorité requise pour saisir des biens. Toutefois, il peut aussi superviser des recouvrements de créances à l'amiable.
Il faut cependant avoir en tête que les huissiers peuvent évidemment refuser d'être une part de certaines affaires, par exemple quand il y a conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop élevés par rapport à la créance en question.
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