Eygalières (13810) : Saisie huissier de justice pension alimentaire

Maître David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est recouvrement de créances, établissement de constats, avis juridiques ou application des actes, Maître David Dermanoukian répond présent.

Il est assez courant qu'un client ne règle pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Dans cette situation, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier afin de lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Nous sommes capables de vous venir en aide pour tous les genres de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité du parti adverse, l’huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle des procédures conservatoires pour sécuriser la créance.

En langage plus compréhensible, cela signifie que l'huissier de justice est en mesure, sans nécessairement avoir l'aval du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Eygalières (13810)

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Ils obtiennent cette désignation grâce à une charge acquise avec l'agrément des autorités publiques. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'ils sont très difficilement contestables, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle sorte d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est donc aussi considéré comme un officier public.

De plus, étant autorisé à superviser le recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier peut procéder à des saisies (saisie-attribution ou saisie-vente).

Il est cependant nécessaire de noter que les huissiers ont logiquement un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop gros comparés à la créance.

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