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Grans (13450) : Saisie huissier de justice pension alimentaire
Maître David Dermanoukian, huissier
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice
Cela est assez courant qu'un client ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Quand cela arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier pour lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous serons capables de vous assister. Si cela est souhaitable, par exemple si le débiteur est peu fiable, un huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.
Cela veut dire utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et de cette manière de vous assurer que la dette sera réglée.
Grans (13450)
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L'huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette appellation suite à une nomination des pouvoirs publics. Ils sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme vrais par le système judiciaire, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est aussi considéré comme un officier de la fonction publique.
De plus, étant autorisé à procéder au recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).
Il faut néanmoins savoir que les huissiers bénéficient logiquement d'un droit de retrait, et peuvent donc refuser d'être une part de certaines affaires, notamment quand il y a un conflit d'intérêt ou quand les frais d'exécution seraient trop importants par rapport à la créance.
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