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Cassis (13260) : Saisie huissier de justice recouvrement
David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut
A la recherche d'un huissier de justice
Si vous êtes confronté à un scénario dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian possède tous les outils pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pouvons vous assister. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de votre débiteur, un huissier peut engager des procédures conservatoires dans le but de sécuriser au moins un certain montant de la créance.
En langage plus intelligible, cela veut dire que l'huissier de justice a le droit d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).
Cassis (13260)
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Les huissiers de justice font partie de la famille de ceux qu'on appelle les officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls habilités à décerner cette appellation. Ils ont en leur possession le monopole de la signification des actes. Les actes d'huissier sont opposables à tous et ont aussivaleur d'acte authentique, cela veut dire qu'il est extrêmement difficile de les contester. À ce titre, l'huissier de justice est également considéré comme un officier de la fonction publique.
Quand cela s'avère nécessaire (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Cependant, il lui est également permis de superviser des recouvrements de créances amiables.
Il faut cependant avoir en tête que les huissiers peuvent bien sûr s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou si les frais d'exécution s'avèrent être trop importants par rapport à la créance en question.
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