Gardanne (13120) : Saisie huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Vous cherchez un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de facture impayée, rédaction de constats, conseils juridiques ou signification d'actes, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Il est relativement courant qu'une personne ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Quand ça arrive, il est recommandé de demander l'aide d'un huissier de justice afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous pouvons vous assister. Si vous jugez que cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), afin de les rendre indisponibles et de cette manière d'assurer que la créance sera payée.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Ils obtiennent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. La signification des actes est réservée aux huissiers. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme vrais par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Lorsque cela est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a l'autorité requise pour saisir des biens. Néanmoins, il peut également gérer des recouvrements à l'amiable.

Il est toutefois utile d'avoir en tête que les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait, et peuvent en conséquence refuser d'être une part de certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou bien si les frais d'exécution seraient trop gros par rapport à la créance en question.

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