Saint-Marc-Jaumegarde (13100) : Saisie huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez récupérer des factures impayées, établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou encore avoir accès à des conseils juridiques de qualité.

Cela est relativement courant qu'une entreprise ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il est recommandé de demander l'aide d'un huissier pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous sommes capables de vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, un huissier a le droit d'entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les rendre indisponibles et de certifier que la créance sera payée.

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Les huissiers de justice font partie de la famille des "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à attribuer cette appellation. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par le système judiciaire, et peuvent s'adresser à tout type d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est également considéré comme un officier public.

De plus, étant habilité à procéder au recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop grands comparés à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

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