Provence-Alpes-Côte D'Azur : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian, huissier de justice

La renommée de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, aidant des entreprises et des particuliers partout , n’est pas à refaire.

Nous aurons les compétences pour agir sur des zones diverses selon l’affaire à traiter. Les activités que seules les études d'huissier peuvent pratiquer s'appellent activités "réglementées". Maître Dermanoukian travaille avec ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Parmi les activités réglementées, on a la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises suite à une procédure judiciaire ou aussi les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.

Pour tout ce qui est activités concurrentielles, aussi désignées par le nom activités non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. Il va donc s'agir de recouvrement d'impayés amiable, de rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou encore de procès-verbal de constat.

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Ils acquièrent cette désignation suite à une nomination des autorités publiques. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier sont dits opposables à tous et ont aussivaleur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont très difficilement contestables.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de n'importe quelle créance, l'huissier de justice peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est aussi utile de savoir que les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, par exemple quand il y a conflit d'intérêt ou même si jamais les frais d'exécution sont trop gros comparés à la créance en question.

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