Belcodène (13720) : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian, huissier de justice

Il vous faut un huissier ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils juridiques précieux ou rédiger un constat.

Si vous vous retrouvez dans une situation dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils pour mener à bien ce recouvrement d'impayésQue vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous assister. Si vous n'êtes pas convaincu de la fiabilité de votre débiteur, un huissier est en mesure d'engager des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de la créance.

Pour résumer, l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Les autorités publiques sont les seules ayant l'autorité nécessaire pour fournir ce titre. Seul un huissier peut signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier sont considérés comme authentiques par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier de justice est également considéré comme un officier de la fonction publique.

De plus, étant habilité à procéder au recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier a le droit procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite bien sûr d'un droit de retrait.

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