Fuveau (13710) : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Vous êtes à la recherche un huissier ? Pour tout ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement de créances ou bien conseils d'ordre juridique, le cabinet de Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela arrive qu'une entreprise ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice afin de lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous saurons vous assister. Si vous jugez que cela s'avère être plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier a le pouvoir d'engager des procédures conservatoires.

Cela veut dire utiliser le titre exécutoire dans le but de saisir virtuellement certains biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les indisponibiliser et de cette manière de vous certifier que la créance sera au moins en partie payée.

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls ayant le pouvoir de décerner ce titre d'huissier de justice. Ils sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier sont considérés comme virtuellement irréfutables par la justice, et peuvent s'adresser à tout type d'entité.

Lorsque cela s'avère requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice a le droit de saisir des biens. Néanmoins, il peut aussi gérer des recouvrements de créances amiables.

Il arrive parfois que les coûts d'un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de situation, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.

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