Marseille 10E Arrondissement (13010) : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils juridiques précieux ou rédiger un constat.

Si jamais vous êtes confronté à un scénario où une entité (entreprise ou particulier) a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances pour mener à bien ce recouvrement d'impayésNous pouvons vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous pensez que cela s'avère être plus confortable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, l'huissier de justice peut engager des procédures conservatoires.

Cela veut dire faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et de certifier que la dette soit réglée.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour attribuer ce titre d'huissier. Ils possèdent le monopole de la signification des actes. Les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme authentiques par la justice, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. Ainsi, l'huissier de justice est donc aussi un officier public.

Ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution ou bien saisie-vente).

Il est possible que les frais engendrés par un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.

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