Noves (13550) : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian a des années d'expérience dans le conseil des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, notamment .

Nous pouvons agir sur des régions différentes en fonction de l’affaire dont on parle. Quand on parle d’une activité "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les cabinets d'huissiers de justice peuvent s'occuper, David Dermanoukian est compétent à Aix-en-Provence, là où est la cour d'Appel. Les activités réglementées comprennent par exemple la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire ou aussi les significations d'actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Toutefois, Maître Dermanoukian peut agir partout en France quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il intervient donc entre autres pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils concernant un procès ou encore la rédaction de constats, Si ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

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Un huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Ils possèdent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. Ils ont en leur possession le monopole de la signification des actes. Les actes d'huissier sont "opposables à tous" et ont également valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'il est extrêmement ardu de les contester.

Quand c'est nécessaire (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est habilité à saisir des biens. Toutefois, il lui est aussi permis de accompagner des recouvrements amiables.

Il est aussi nécessaire de noter que les huissiers bénéficient d'un droit de retrait, et sont donc en droit de refuser d'être une part de certaines affaires, entre autres lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou encore quand les frais d'exécution seraient trop importants comparés à la créance.

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