Port-De-Bouc (13110) : Saisie huissier de justice

David Dermanoukian, huissier de justice

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est l'l'expert qu'il vous faut si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un procès-verbal de constat.

Si jamais vous faites face à une situation où une entité (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian possède le savoir et le pouvoir requis pour gérer correctement ce recouvrement d'impayésL'étude de David Dermanoukian est en mesure de vous assister pour tout type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous jugez que cela s'avère être nécessaire, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice a le droit, sans forcément avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou aussi incorporels (compte en banque par exemple).

Port-de-Bouc (13110)

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls à posséder l'autorité nécessaire pour donner cette appellation. L'huissier est le seul à pouvoir signifier un acte. Les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme virtuellement irréfutables par les juges, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Quand cela est impératif (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier peut saisir des biens. Toutefois, il peut aussi gérer des recouvrements à l'amiable.

Il est possible que les frais engendrés par un recouvrement soient trop importants comparés à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier bénéficie immédiatement d'un droit de retrait.

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