Rognes (13840) : Saisie huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est l'huissier qu'il vous faut si vous voulez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un procès-verbal de constat.

Cela arrive qu'une entreprise ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont envoyées. Dans ce cas, il est recommandé de demander l'aide d'un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous souhaitez mettre en place, nous sommes en mesure de vous assister. Si vous pensez que cela s'avère être nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier peut engager des procédures conservatoires.

Cela veut tout simplement dire faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), afin de les rendre indisponibles et ainsi de certifier que la dette soit au moins en partie payée.

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Un huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à attribuer cette appellation d'huissier de justice. L'huissier est le seul à disposer du pouvoir de signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme authentiques par les juges, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. À ce titre, l'huissier de justice est donc aussi considéré comme un officier de la fonction publique.

Lorsque cela s'avère impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de superviser des recouvrements amiables.

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, l'huissier bénéficie bien évidemment d'un droit de retrait.

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