Simiane-Collongue (13109) : Saisie huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou rédiger un constat.

Il n'est pas rare qu'un client ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Quand cela arrive, il est avisé de faire appel à un huissier pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous serons capables de vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de la fiabilité du parti adverse, l’huissier de justice peut engager des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser au moins un certain montant de la créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure, sans forcément avoir l'aval du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels.

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L'huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre grâce à une charge acquise avec l'aval des pouvoirs publics. Ils détiennent le monopole de l'application des actes. Les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme quasiment irréfutables par les juges, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Lorsque c'est impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice est habilité à saisir des biens. Toutefois, il peut aussi superviser des recouvrements à l'amiable.

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.

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