Marseille 4E Arrondissement (13004) : Saisie huissier recouvrement

David Dermanoukian, huissier de justice

Il vous faut un huissier ? Pour être à vos côtés dans ce qui est recouvrement de facture impayée, établissement de procès-verbaux de constats, conseils pour tout ce qui est juridique ou bien signification des actes, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Il n'est pas rare qu'une entité ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Lorsque cela arrive, il est avisé de demander l'aide d'un huissier pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous saurons vous assister. Si vous jugez que cela s'avère être plus confortable, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, un huissier de justice a le droit d'engager des "procédures conservatoires".

Cela signifie faire usage du titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, afin de les rendre indisponibles et de certifier que la créance sera réglée.

Marseille 4e Arrondissement (13004)

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Expert en droit français, l'huissier de justice est nommé par le Garde des Sceaux. On en compte aujourd’hui environ 3000 en France.

Les actes que les huissiers performent sont divers, et font systématiquement suite à une décision de la justice. Il est tout à fait possible que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, il peut d'agir d'un banal constat, il peut aussi s'agir d'une citation, typiquement. Il existe aussi des actes plus agressifs, de par leur côté impératif : Le procès verbal, ou le commandement de payer en sont de très bons exemples.

Des solutions moins extrêmes sont toutefois en général adoptées avant d'en arriver à de telles extrémités. C'est une résolution "à l'amiable".

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