Charleval (13350) : Tarif constat d'huissier assignation

David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, située à Aubagne et aidant des entreprises et des particuliers y compris , n’est pas à refaire.

Selon les compétences auxquelles le client fera appel, les villes où nous seront en mesure d'intervenir seront plus ou moins proches du cabinet basé à Aubagne (Bouches du Rhône). Si il s'agit d’une activité caractérisée comme réglementée, c’est-à-dire dont seuls les huissiers de justice peuvent se charger, Maître Dermanoukian est compétent sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Pour tout ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian fonctionne partout en France. Il interviendra donc par exemple pour la rédaction de constats, les conseils d'ordre juridique, le recouvrement à l'amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.

Charleval (13350)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal, qui est reconnu par les assurances et le système juridique. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

A chaque procès son type de constat lui correspondant. Photographies ou autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense naturellement aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier de justice peuvent aussi avoir une place importante dans les disputes liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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