Marseille (13000) : Tarif constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? Pour tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils juridiques, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si jamais vous faites face à une situation où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances pour mener à bien ce recouvrement d'impayésL'étude de David Dermanoukian est en mesure de vous venir en aide pour tout type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou même incorporels.

Marseille (13000)

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Document légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois appelé procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier , il s'agit d'une preuve solide en cas de conflit.

Il existe plusieurs genres de constats, ce qui permet de correspondre à un type de problème. Photographies et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense d'abord logiquement aux problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les constats ont aussi tout à fait leur place dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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