Jouques (13490) : Tarif constat d'huissier avant travaux
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
La renommée de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, située au beau milieu d'Aubagne et aidant des particuliers et entreprises
La zone d’action peut être différente en fonction de l’affaire à gérer. Les activités que seules les études d'huissier de justice peuvent pratiquer s'appellent activités réglementées. Maître Dermanoukian exerce ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions du juge.
Néanmoins, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent au niveau national quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Cela signifie qu'il intervient pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de dettes, les conseils concernant un procès mais également la rédaction de constats, Lorsqu'ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire.
Jouques (13490)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Contactez Me. Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document juridique que la justice française, de la même manière que les compagnies d'assurance, reconnaît. En cas de conflit ou de procès, ce document rédigé sous la direction d'un huissier de justice
Chaque conflit a un type de constat. Photographies ou bien autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que ce soit un procès se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.
Il peut s’agir de problèmes matériel (dégât des eaux au domicile, état des lieux dans une location) ou ce peut même être des soucis immatériels, par exemple liés à internet. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.
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