Tarif Constat D Huissier Avant Travaux Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Saint-Rémy-De-Provence (13210) : Tarif constat d'huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? Pour ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement de créances ou bien conseils juridiques, le cabinet de Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous faites face à un scénario dans laquelle un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésL'étude de Maître David Dermanoukian est en mesure de vous aider pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous jugez que cela s'avère nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure, sans même avoir l'accord du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque typiquement).

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Saint-Rémy-De-Provence (13210) : Tarif constat d'huissier avant travaux

Cabinet Huissier Marseille

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Marseille
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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte légal reconnu par les compagnies d'assurance mais aussi la justice. Au cours d'une dispute ou d'une procédure judiciaire, ce papier établi par un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Il existe plusieurs genres de constats, chacun correspondant à un type de conflit. Photographies mais aussi autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un conflit se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord logiquement aux ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent tout à fait avoir une place importante dans les procès liés aux nouvelles technologies. Les procès de harcèlement, de piratage ou d'offre mensongère font typiquement partie de notre domaine d'expertise.