Eygalières (13810) : Tarif constat d'huissier mise en demeure

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

A la recherche d'un huissier ? Pour tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement de dettes ou encore conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, le cabinet de Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Il est courant qu'une entité ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est avisé d'avoir recours à un huissier de justice pour lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Le cabinet de David Dermanoukian est en mesure de vous aider quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de l'entité qui vous doit de l'argent, l’huissier est en mesure d'entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

De manière plus intelligible, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans forcément avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document juridique que la justice française, tout comme les assurances, reconnaît. Lors d'un conflit ou d'une procédure judiciaire, ce document établi par un huissier est une preuve rarement contestée.

A chaque conflit son type de constat qui lui correspond. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un conflit se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats peuvent également avoir leur place dans les disputes liées aux technologies du web. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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