Port-Saint-Louis-Du-Rhône (13230) : Tarif constat d'huissier mise en demeure
David Dermanoukian, huissier de justice
La renommée de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, basée dans la ville d'Aubagne et aidant des entreprises et des particuliers
La zone d'intervention peut être différente dépendant du genre de problème à gérer. Les activités que seules les études d'huissier de justice peuvent pratiquer sont nommées "activités réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions du juge (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou encore de procès-verbaux de constat sur ordonnance.
Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout en France pour les activités dites non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de recouvrement d'impayés à l’amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils juridiques ou bien de constats.
Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Prenez contact avec David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Document juridique reconnu par la justice française et les assurances, le constat d'huissier est également nommé procès-verbal de constat. Lors d'un désaccord ou d'une procédure judiciaire, ce document rédigé par un huissier de justice
Plusieurs types de constats existent, chacun correspondant à un type de dispute. Clichés mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, qu'il s'agisse d'un conflit se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.
Ce peut être des dommages physiques et tangibles (accident au domicile, ou bien simple état des lieux) ou ce peut même être des soucis immatériels liés à internet. Nous intervenons typiquement dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.
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