Fos-Sur-Mer (13270) : Tarif constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

La renommée de l’étude d’huissier de Maître David Dermanoukian, accompagnant des entreprises et des particuliers , est très bonne.

Nous avons les compétences pour agir sur des zones diverses en fonction du type d'affaire dont on parle. Les activités que seules les études d'huissier sont en droit de pratiquer sont dénommées "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Pour ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il intervient donc par exemple pour la rédaction d'acte, le recouvrement amiable de créances, les conseils d'ordre juridique mais aussi la rédaction de constats, Lorsqu'ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

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Document légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il permet d’établir une preuve solide en cas de procès.

Il y a plusieurs types de constats, chacun correspondant à un type de dispute. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que ce soit un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de problèmes matériel (dégât des eaux, état des lieux dans une location) ou bien être des dommages virtuels, par exemple liés à internet. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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