Mollégès (13940) : Tarif constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Besoin d'un huissier ? Pour vous aider dans ce qui est recouvrement de factures impayées, rédaction de constats, conseils juridiques ou bien application d'actes, le cabinet de Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Cela est relativement courant qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Lorsque ça arrive, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous pouvons vous accompagner. Si cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier a le droit d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

En langage plus intelligible, l'huissier de justice est en mesure de pratiquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Mollégès (13940)

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Document juridique reconnu par le système juridique et les assurances, le constat d'huissier est également nommé procès-verbal de constat. Lors d'une dispute ou d'une procédure légale, ce papier établi par un huissier de justice fait office de preuve rarement contestée.

Il existe différents types de constats, chacun correspondant à un type de dispute. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous sommes habilités à rédiger des constats précis et parlant, grâce à des photographies ou encore d’autres preuves (documents, enregistrements...).

On a d'abord en tête les soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi leur place dans les soucis liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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