Rognac (13340) : Tarif constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Maître Dermanoukian conseille depuis plusieurs années des particuliers et des entreprises partout en métropole, par exemple .

Nous pouvons agir sur des régions diverses selon l’affaire à traiter. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier de justice sont en droit de se charger s'appellent activités réglementées. Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On a parmi les activités réglementées la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions de justice ou encore les significations d'actes judiciaires.

Toutefois, Maître Dermanoukian peut agir partout dans l'hexagone pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils d'ordre juridique, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

Rognac (13340)

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Acte juridique reconnu par le système juridique ainsi que les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice , il établit une preuve solide en cas de conflit.

Il existe plusieurs types de constats, ce qui permet de correspondre à un type de problème. Quel que soit le cadre (professionnel, matrimonial...), nous pouvons rédiger des constats détaillés et documentés, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

On a d'abord en tête les soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier de justice ont aussi leur place dans les soucis liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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