Provence-Alpes-Côte D'Azur : Tarif constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître Dermanoukian accompagne depuis des années des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, entre autres .

La zone d'intervention n’est pas la même selon l’affaire à traiter. Si il s'agit d’une activité caractérisée comme "réglementée", donc dont seuls les huissiers de justice sont en mesure de s'occuper, David Dermanoukian est compétent à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou encore de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Cependant, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il interviendra donc par exemple pour la rédaction de constats, les conseils concernant un procès, le recouvrement amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un document juridique reconnu par la justice et les compagnies d’assurance. En cas de conflit ou de procès, ce papier rédigé par un huissier de justice fait office de preuve reconnue.

A chaque procès son type de constat. Photographies ou autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, qu'il s'agisse d'un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Ce peut être des problèmes matériel (accident, ou bien simple état des lieux) ou être des dommages virtuels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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