Orgon (13660) : Tarif constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier de justice ? Pour tout ce qui est recouvrement de factures impayées, établissement de constats, conseils juridiques ou encore application des actes, Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela arrive qu'une entreprise ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Lorsque ça arrive, il peut être utile de faire appel à un huissier pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous serons capables de vous assister. Si vous pensez que cela s'avère être plus confortable, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier est en mesure, sans même avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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Acte juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est aussi connu sous le nom de procès-verbal de constat. Lors d'un désaccord ou bien d'un procès, ce papier rédigé par un huissier de justice est une preuve reconnue.

A chaque problème son type de constat. Que ce soit dans le cadre privé ou professionnel, nous pouvons délivrer des constats détaillés et parlant, grâce à des images ou bien d’autres preuves (documents, enregistrements...).

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent également avoir une place primordiale dans les disputes liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

Demandez les conseils de votre huissier de justice dans la région de Marseille et ses alentours