Port-De-Bouc (13110) : Tarif constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian fait partie d'une étude d'huissier de justice qui accompagne depuis de longues années des entreprises ainsi que des particuliers partout en France, en particulier .

Nous aurons les capacités d'agir sur des régions différentes en fonction de l’affaire dont on parle. Quand on parle d’une activité "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les huissiers sont en mesure de se charger, David Dermanoukian est compétent exclusivement sur la Cour d’Appel située à Aix en Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises suite à un procès ou aussi les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.

activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. On parle ici plutôt de procès-verbal de constat, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou de recouvrement d'impayés amiable.

Port-de-Bouc (13110)

Sollicitez David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Document légal reconnu par la justice ainsi que les assurances, le constat d'huissier est aussi connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il fait office de preuve très rarement contestée en cas de procès.

Il existe différents types de constats, chacun correspondant à un type de problème. Quel que soit le cadre (professionnel, conjugal...), nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats précis et documentés, grâce à des images ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats peuvent également avoir leur place dans les problématiques liées aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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