Rognonas (13870) : Tarif constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître Dermanoukian a plusieurs années d'expérience dans le conseil des entreprises et des particuliers partout en France, par exemple .

Selon les compétences dont le client a besoin, les endroits où nous seront en capacité d'intervenir seront plus ou moins loins du cabinet situé à Aubagne (Bouches du Rhône). Les activités dont seules les études d'huissier peuvent se charger sont nommées activités réglementées. Maître Dermanoukian exerce ces dernières à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Parmi les activités réglementées, on retrouve l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire ou bien les significations d'actes judiciaires.

Cependant, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent partout dans l'hexagone pour ce qui concerne les activités non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de procès-verbal de constat, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou de recouvrement de créances amiable.

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assurances, le constat d'huissier est aussi nommé procès-verbal de constat. En cas de procès ou de conflit, ce papier rédigé par un huissier de justice est une preuve solide.

Il y a différents types de constats, chacun adapté à un type de conflit. Clichés mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord logiquement aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats ont aussi une place primordiale dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Les problématiques d'offre malhonnête, de piratage ou de diffamation font typiquement partie de notre expertise.

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