Tarif Constat D Huissier Recouvrement Cabannes (13440)

Cabannes (13440) : Tarif constat d'huissier recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Vous êtes dans une situation nécessitant l’intervention d’un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est rédaction de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils d'ordre juridique, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela n'est pas rare qu'une entreprise ne règle pas, ou bien seulement en partie ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous serons capables de vous assister. Si cela s'avère souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice est en mesure d'engager des procédures conservatoires.

Cela veut tout simplement dire faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), afin de les indisponibiliser et ainsi d'assurer que la créance sera au moins en partie réglée.

Cabannes (13440)

Cabannes (13440) : Tarif constat d'huissier recouvrement

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Acte juridique reconnu par la justice française et les assurances, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Lors d'un conflit ou bien d'une procédure judiciaire, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier fait office de preuve difficilement contestable.

Chaque procès a un type de constat qui lui correspond. Quel que soit le cadre (professionnel, conjugal...), nous sommes habilités à délivrer des constats détaillés et légitimes, grâce à des images ou bien d’autres preuves (documents, enregistrements...).

Ce peut être des problèmes physiques et tangibles (accident à la maison, simple état des lieux dans une location) ou ce peut même être des dommages immatériels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font typiquement partie de notre domaine d'expertise.