Éguilles (13510) : Tarif constat d'huissier
Maître David Dermanoukian, huissier
A la recherche d'un huissier de justice
Cela est courant qu'une personne ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Quand cela arrive, il peut être utile d'avoir recours à un huissier pour entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous assister. Si cela est plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier est en mesure d'engager des procédures conservatoires.
Pour résumer, l'huissier a le pouvoir, sans forcément avoir l'aval du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou même incorporels.
Éguilles (13510)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Demandez conseil auprès de Me. David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Le constat d'huissier est un acte légal que le système juridique français, de la même manière que les compagnies d'assurance, prend en compte. Au cours d'une dispute ou bien d'un procès, ce papier rédigé par un huissier
Chaque procès a un type de constat qui correspond. Dans le cadre familial ou professionnel, nous avons des années d'expérience dans l'édition de constats précis et documentés, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui servent de preuve.
Il peut s’agir de dommages physiques (accident au domicile, état des lieux dans une location) ou bien être des soucis immatériels liés à internet. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.
Notre domaine d'expertise
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