Grans (13450) : Tarif constat d'huissier
David Dermanoukian, huissier de justice
La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, située dans les rues d'Aubagne et aidant des entreprises et des particuliers partout
La zone d'intervention n’est pas la même selon l’affaire à traiter. Les activités dont seuls les huissiers sont en droit de se charger sont appellées "activités réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique sur la Cour d'Appel d'Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions du juge.
Pour ce qui est activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la France. On parle ici de constats, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés à l’amiable.
Grans (13450)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique que le système juridique français, tout comme les assurances, prend en compte. Au cours d'un désaccord ou bien d'une procédure judiciaire, ce document rédigé sous la supervision d'un huissier de justice
A chaque problème son type de constat qui correspond. Quel que soit le cadre (privé, professionnel...), nous sommes habilités à délivrer des constats précis et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres preuves (documents, enregistrements...).
Ce peut être des problèmes physiques et tangibles (accident à la maison, simple état des lieux) ou être des dommages immatériels liés à internet. Nous intervenons par exemple en cas de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.
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