Rognac (13340) : Tarif constat d'huissier

David Dermanoukian, huissier de justice

La réputation de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, établie à Aubagne et aidant des entreprises et des particuliers partout , est très bonne.

Selon les compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, nous pourrons intervenir dans un certain rayon de l'étude localisée à Aubagne au beau milieu des Bouches du Rhône. Les activités dont seuls les huissiers sont en droit de se charger s'appellent activités réglementées. Maître David Dermanoukian exerce ces dernières sur la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. On retrouve parmi les activités réglementées les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions de justice ou aussi la rédaction de constats sur ordonnance.

Néanmoins, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout en France quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». On parle ici entre autres de recouvrement d'impayés amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils juridiques ou bien de procès-verbal de constat.

Rognac (13340)

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Le constat d'huissier, ou procès-verbal de constat, est un document légal que la justice française, tout comme les assurances, reconnaît. Au cours d'un désaccord sérieux ou d'une procédure judiciaire, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier est une preuve difficilement contestable.

A chaque procès son type de constat lui correspondant. Images et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, qu'il s'agisse d'un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On a d'abord en tête les soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier peuvent tout à fait avoir une place importante dans les soucis liés aux technologies du web. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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