Belcodène (13720) : Tarif huissier de justice assignation

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian gère une étude d'huissier qui accompagne des entreprises mais aussi des particuliers dans tout l'hexagone, en particulier .

Nous pourrons agir sur des zones diverses selon l’affaire dont on parle. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier peuvent se charger sont appellées activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce sur la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Parmi les activités réglementées, on retrouve les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions de justice ou encore la rédaction de constats sur ordonnance.

Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent au niveau national pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». On parle ici de constats, de conseils juridiques, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances à l’amiable.

Belcodène (13720)

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à donner ce titre d'huissier. Les huissiers possèdent le monopole de la signification des actes. Les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme virtuellement irréfutables par la justice, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Lorsque c'est nécessaire (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier peut saisir des biens. Toutefois, il peut aussi gérer des recouvrements de créances amiables.

Il est cependant nécessaire de savoir que les huissiers peuvent logiquement refuser d'être une part de certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou encore quand les frais d'exécution s'avèrent être trop gros comparés à la créance.

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