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Boulbon (13150) : Tarif huissier de justice mise en demeure
Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
Besoin d'un huissier
Si jamais vous êtes confronté à une situation où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian a les connaissances et le pouvoir requis pour mener à bien ce recouvrement d'impayésQuel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous saurons vous aider. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier de justice est en mesure d'engager des procédures conservatoires pour sécuriser au moins un certain montant de la créance.
Pour résumer, cela signifie que l'huissier de justice a le droit, sans forcément avoir besoin de l'aval du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).
Boulbon (13150)
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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les autorités publiques sont les seules ayant l'autorité nécessaire pour attribuer ce titre d'huissier. L'huissier est le seul à posséder le pouvoir de signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme vrais par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier public.
De plus, ayant le droit de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier a le droit saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).
Il faut toutefois savoir que les huissiers bénéficient d'un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'être une part de certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance en question.
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