Noves (13550) : Tarif huissier de justice mise en demeure
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
Il vous faut un huissier de justice
Il est assez courant qu'une entité ne règle pas, ou pas entièrement ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier pour lancer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous venir en aide pour tout type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier peut engager ce qu'on appelle des procédures conservatoires pour sécuriser la créance.
Pour résumer, cela signifie que l'huissier a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (comme un compte en banque typiquement).
Noves (13550)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Un huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Les autorités publiques sont les seules à posséder le pouvoir de décerner cette appellation d'huissier de justice. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est très ardu de les contester, et ils sont opposables à tous. Ainsi, l'huissier de justice est aussi un officier de la fonction publique.
Lorsque cela est impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice peut saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut aussi superviser des recouvrements à l'amiable.
Il est néanmoins utile d'avoir en tête que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et sont ainsi en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement en cas de conflit d'intérêt ou encore si jamais les frais d'exécution seraient trop élevés par rapport à la créance en question.
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