La Bouilladisse (13720) : Tarif huissier de justice pension alimentaire

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou bien conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Il n'est pas rare qu'une entreprise ne règle pas, ou bien seulement en partie ses factures. Dans ce cas, il est recommandé de demander l'aide d'un huissier afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous venir en aide quel que soit le type de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier a le droit d'engager des procédures conservatoires dans le but de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

De manière plus intelligible, cela signifie que l'huissier est en mesure, sans même avoir la validation du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Ils obtiennent cette dénomination grâce à une charge acquise avec l'accord des pouvoirs publics. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes d'huissier sont dits opposables à tous et ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est extrêmement ardu de les contester.

Quand cela s'avère requis (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier a l'autorité requise pour saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de superviser des recouvrements de créances amiables.

Il est possible que les coûts d'un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, les huissiers bénéficient bien entendu d'un droit de retrait.

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