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Saint-Chamas (13250) : Tarif huissier de justice pension alimentaire
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
A la recherche d'un huissier
Il n'est pas rare qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans cette situation, il peut être utile d'avoir recours à un huissier pour entamer une procédure de recouvrement de créances.L'étude de Maître David Dermanoukian peut vous accompagner pour tous les genres de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas convaincu de l’honnêteté de votre débiteur, un huissier a le droit d'entamer ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" afin de sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.
Pour résumer, cela signifie que l'huissier de justice a le pouvoir de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque par exemple).
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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour donner cette appellation. L'huissier est la seule profession à disposer du pouvoir de signifier un acte. Les actes signifiés par un huissier sont considérés comme vrais par la justice, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.
Quand cela est impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Cependant, il lui est également permis de superviser des recouvrements de créances amiables.
Il arrive que les coûts d'un recouvrement soient trop grands lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, les huissiers profitent bien sûr d'un droit de retrait.
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